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Pour faciliter vos démarches administratives, nous mettons à votre disposition sur cette page de nombreux documents. Vous pouvez les télécharger.
  •  Installation   
  •  Documents fiscaux   •  La cessation d'activité
Installation
Déclaration d'activité
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Guide d'installation
Guide d'installation en profession libérale
Guide d'installation
en profession libérale
2011
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Documents fiscaux
Notice 2035
Revenus non commerciaux et assimilés Revenus non commerciaux et assimilés Régime de la déclaration contrôlée Notice 2035
Revenus non commerciaux et assimilés
Régime de la déclaration contrôlée
Télécharger Revenus non commerciaux et assimilés Revenus non commerciaux et assimilés Régime de la déclaration contrôlée Notice 2035
2035
Revenus non commerciaux et assimilés
Régime de la déclaration contrôlée
Version en ligne
 Contactez-nous pour vos codes d'accès
Télécharger Revenus non commerciaux et assimilés Régime de la déclaration contrôlée 2035
Etat du suivi des créances
Télécharger l'état des échéances
Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
Télécharger l'état des échéances
2035-A
Compte de résultat fiscal 2035-A
Compte de résultat fiscal
Télécharger Compte de résultat fiscal 2035-A
2035-AS
Annexe à la déclaration 2035
Annexe à la déclaration 2035
Télécharger Annexe à la déclaration 2035
2035-B
Compte de résultat fiscal 2035-B
Compte de résultat fiscal
Télécharger l'Annexe 2035 AS
2035-E
2035-E Détermination de la valeur Ajoutée
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Télécharger Annexe 2035-E
2035-F
Composition du capital social 2035-F
Composition du capital social
Télécharger Composition du capital social 2035-F
2035-G
Filiales et participations 2035-G
Filiales et participations
3517-S
Feuillet complémentaire au DAS2-T si plus de 3 bénéficiaires à déclarer DAS2-I
Taxe sur la valeur ajoutée
(et taxes assimilées)
Regime simplifié
Télécharger Feuillet complémentaire au DAS2-T si plus de 3 bénéficiaires à déclarer DAS2-I
 
2035 remplissable
Revenus non commerciaux et assimilés
Régime de la déclaration contrôlée
Version en ligne
 Contactez-nous pour vos codes d'accès
Télécharger Feuillet complémentaire au DAS2-T si plus de 3 bénéficiaires à déclarer DAS2-I
 
2035-B remplissable
Compte de résultat fiscal 2035-B
Compte de résultat fiscal
Télécharger Feuillet complémentaire au DAS2-T si plus de 3 bénéficiaires à déclarer DAS2-I
 
2036
Société civile de moyens 2036
Société civile de moyens
Télécharger Société civile de moyens 2036
2036 bis
Société civile de moyens 2036 bis
Société civile de moyens
Déclaration complémentaire
Télécharger Société civile de moyens 2036 bis
2042
Déclaration des revenus 2042
Déclaration des revenus
Télécharger Déclaration des revenus 2042
2042-C
Déclaration complémentaire des revenus 2042C
Déclaration complémentaire des revenus
Télécharger Déclaration complémentaire des revenus 2042C
DCR
DCR
Déclaration commune
des revenus
Télécharger la Taxe sur la valeur ajoutée
3310-CA3
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur la valeur ajoutée
(et taxes assimilées)
Télécharger la Taxe sur la valeur ajoutée
3514
Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) CA3-3514
Taxe sur la valeur ajoutée
(et taxes assimilées)
Régime simplifié
Télécharger Taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées) CA3-3514
3519
Demande de remboursement de crédits de taxe CA3-3519
Demande de remboursement de crédits de taxe
Télécharger Demande de remboursement de crédits de taxe CA3-3519
DAS2-T
Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés DAS2-T
Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés
Télécharger Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés DAS2-T
2069-FA-SD
Crédit impôt famille 2069-FA-SD
Crédit impôt famille
Télécharger Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés DAS2-T
2035-A remplissable
Compte de résultat fiscal 2035-A
Compte de résultat fiscal
Télécharger Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés DAS2-T
2035-E remplissable
2035-E Détermination de la valeur Ajoutée
Crédit impôt famille
Télécharger Feuillet crédit impôt famille 2069-FA-SD
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La cessation d'activité
Fiche descriptive
Obligations déclaratives en cas de cession ou de cessation d'activité.
Obligations déclaratives en cas de cession ou de cessation d'activité.
Télécharger Obligations déclaratives en cas de cession ou de cessation d'activité.
P4PL
Déclaration de radiation. P4PL
Déclaration de radiation.
Télécharger Déclaration de radiation. P4PL
Procédures
Procédure
BNC Express
BNC Express
Procédure
BNC Express
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Procédure 2035
avec expert comptable
Procédure 2035 AEC
Procédure 2035
avec expert comptable
Procédure 2035 AEC
Procédure 2035
sans expert comptable
Procédure 2035 SEC
Procédure 2035
sans expert comptable
Procédure 2035 SEC
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